Daniel Bertin
12 nominations au Journal Officiel
12
Total
9
Années actives
6
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
5
Organisations
Nominations par année
Organisations
2019
1 nominationNomination
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai juge d'instance au tribunal d'instance de Douai
2018
3 nominationsNomination
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Nomination
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Inscription
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2017 Spécialité : Biologie médicale Concours type : 1
Date de naissance10 août 1983
2014
1 nominationInscription
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013) Spécialité : biologie médicale Concours type 1
Date de naissance10 août 1983
2012
1 nominationAdmission
à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 18 janvier 2013 vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Fin30 juin 2013
TGIDouai
2010
1 nominationNomination
vice-président
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai
2007
2 nominationsInscription
juge (Arras), tribunal d'instance
Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969
Nomination
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
2006
1 nominationInscription
juge (Arras), tribunal d'instance
Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074
2005
1 nominationInscription
juge (Arras), tribunal d'instance
Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130
1996
1 nominationNomination
juge
Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines