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JO
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Daniel Bertin

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

9

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1996
2005
2006
2007
2010
2012
2014
2018
2019

2019

1 nomination
JudiciaireTribunal

magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai

Cour d'appel de Douai Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Douai juge d'instance au tribunal d'instance de Douai

Début1 janvier 2020

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TIDouai

TJDouai

2018

3 nominations
JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai juge d'instance au tribunal d'instance de Douai, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2017 Spécialité : Biologie médicale Concours type : 1

Date de naissance10 août 1983

2014

1 nomination

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2013) Spécialité : biologie médicale Concours type 1

Date de naissance10 août 1983

2012

1 nomination

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions 18 janvier 2013 vice-président au tribunal de grande instance de Douai

Fin30 juin 2013

TGIDouai

2010

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

Cour d'appelDouai

TGIDouai

2007

2 nominations

juge (Arras), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2007 (magistrature) Inscrits : 969

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIDouai

TIDouai

2006

1 nomination

juge (Arras), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

2005

1 nomination

juge (Arras), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

1996

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras Juge de l'application des peines

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras