Jacques Rey

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (264 membres)

Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2014 président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier

président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier ; 37 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

président de la Fédération française de gymnastique, titulaire

membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Toulouse présidents de fédérations sportives désignés par le président du Comité national olympique et sportif français

Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de ToulouseComité national olympique et sportif français

dans le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

pour le grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l'année 2011 DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Yves OLLIER, Gérard OLLIER et Jacques REY, notaires associés

titulaire

conformément au 2° de l'article R. 221-27 du code du sport Les représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de gymnastique

membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport 2 représentants du mouvement sportif

président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Cour d'appel de Montpellier Président de la chambre de l'instruction

vice-président du Comité national olympique et sportif français

experts auprès de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport à compter de la publication du présent arrêté

titulaire

au titre du président du Comité national olympique et sportif français conformément au 3° de l'article 21 du décret du susvisé Représentants du mouvement sportif conformément au 3° de l'article 21 du décret du susvisé

Comité national olympique et sportif français

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

président de la Fédération française de gymnastique

au Conseil national des activités physiques et sportives IV. - représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives mentionnées au 3° de l'article 1er du décret précité b) Représentants du mouvement sportif

conseiller à la cour d'appel de Montpellier

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion Président de la chambre de l'instruction

Ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées

dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées par anticipation et

titulaire

au titre du 2° de l'article 17 du décret précité Représentants du mouvement sportif proposés par le Comité national olympique et sportif français

Comité national olympique et sportif français

ingénieur général de 2e classe. Chevalier du 19 décembre 1986

à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES

membres de la commission des recours des militaires Désignés au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du précité L'ingénieur général de 2e classe représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives représentants des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

(suppléant)

membres du Conseil national des activités physiques et sportives représentants des personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine des activités physiques et sportives

Ingénieur en chef de 1re classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées Au grade d'ingénieur général de 2e classe des essences

président de la Fédération française de gymnastique ; 33 ans d'activités professionnelles, sportives et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la jeunesse et des sports Au grade de chevalier

au grade d'ingénieur de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés Pour le département de la Côte-d'Or

pour la 1re classe du grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 1998

ingénieur en chef de 1re classe ; 30 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Chevalier du Au grade de chevalier SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

ingénieur en chef de 1re classe du service des essences des armées

comme auditeurs de la 127e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 25 novembre 1996 - 9 janvier 1997)

de nationalité française

professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Lyon-II au titre de la 24e section : Aménagement de l'espace, urbanisme

Université Lyon-II

dans l'armée active SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES Corps des ingénieurs militaires des essences Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe

pour l'année 1996 les officiers SERVICES COMMUNS SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des ingénieurs militaires des essences Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe Les ingénieurs en chef de 2e classe

Commissaire général de division

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels

Armée de l'air

commissaire général de division. Chevalier du 12 septembre 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier Sans traitement ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

Commissaire général de division

le jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air, en 1992 Vice-présidents

Commissaire général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de commissaire général de division

Commissaire général de brigade

inspecteur du commissariat de l'armée de terre

adjudant-chef; 28 ans de services

médaille militaire ARMEE DE L'AIR

Armée de l'air

ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

dans l'armée active SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES Corps des ingénieurs militaires au grade d'ingénieur en chef de 2e classe Les ingénieurs principaux

Commissaire général de brigade

des fonctions de directeur central adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

conformément aux résultats proclamés par la commission de recensement général des votes et mentionnés au procès-verbal du Collège de 4e catégorie (établissements hospitaliers) Membres suppléants