Pascal Suhard

8 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2001

2003

2004

2005

2021

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal judiciaire d'Albi Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Tribunal de grande instance de Montauban Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

Type d'acte :

Année :

2021

1 nomination

Admission

11 mars 2021·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er septembre 2021 vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Albi

MagistratVice-procureur

TJAlbi

Tribunal judiciaire d'Albi

2005

2 nominations

Inscription

8 juillet 2005·Article JO

substitut (Montauban)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi Vice-procureur de la République

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TGIAlbi

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance d'Albi

2004

1 nomination

Inscription

28 juillet 2004·Article JO

substitut (Montauban)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination

Nomination

24 août 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Substitut du procureur de la République

Cour d'appelToulouse

MagistratSubstitut du procureur

TGIMontauban

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

2001

1 nomination

Nomination

4 août 2001·Article JO

JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande Substitut du procureur de la République

Cour d'appelAgen

MagistratSubstitut du procureur

TGIMarmande

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

1999

2 nominations

Nomination

22 janvier 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

inspecteur des impôts

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitut du procureur de la République

Cour d'appelLimoges

MagistratSubstitut du procureur

TGIGuéret

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

Nomination

22 janvier 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

inspecteur des impôts

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret Substitut du procureur de la République

Cour d'appelLimoges

MagistratSubstitut du procureur

TGIGuéret

Remplace

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret