JORFTEXT000000574953

Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationTribunal

Nom alternatifBarberis

TGINanterre

RemplaceJean-Yves Lucas

Isabelle Defarge

Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationTribunal

Nom alternatifKerisit

TGINanterre

Marie-Odile Degrelle

NominationTribunal

Nom alternatifCroissant

RemplaceAndré Chapelle

Bruno Cathala

Nomination

Jean-Michel Cailliau

Nomination

Henri Moyen

Nomination

Remy Le Donge L'Henoret

Nomination

Jean-Hugues Gay

Nomination

Karima Zouaoui

Nomination

Isabelle Maistre

Nomination

Nicole Planchon

Nomination

Nom alternatifBaranger

Françoise Morin

Nomination

Nom alternatifDubreuil

Françoise Beneditti

Nomination

Nom alternatifDuffe

NominationJudiciaireTribunal

Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Catherine Bazetoux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBouchet

Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Benoit Meslin

NominationJudiciaire

Henri Genin

NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

Remplace

Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc

NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

Remplace

Catherine Rechter

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHenry

MagistratJuge

Laurence Abgrall

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Remplace

Hervé Dupen

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Remplace

Hervé Dupen

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Thérèse Ghesquiere-Dierickx

NominationJudiciaire

MagistratAvocat général

Remplace

Denis Mondon

Nomination

Début24 mars 1999

Pascal Lemoine

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen

Philippe Stelmach

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Bernay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIBernay

RemplaceJean-Philippe Mescle

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGICusset

TIVichy

Christine Catugier

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset Tribunal d'instance de Vichy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGICusset

TIVichy

RemplaceYannick Chevalier

Pierre Calloch

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

RemplaceAndré Angibaud

Marie-Isabelle Le Roux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Potier

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Remplace

André Fremont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Malo

TGISaint-Malo

RemplaceLe Crom

Dominique Gayet

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Remplace

Cour d'appel de Rennes

Michel Belin

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Guingamp

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIGuingamp

RemplaceJoël Christien

Géraldine Berhault

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Tribunal d'instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

TIRennes

RemplaceLe Potier

Marthe Moreau

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

RemplaceLe Donge L'Henoret

Agnès Allex

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBaehr

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

RemplacePierre Calloch

Marie-Cécile Thouzeau

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

TGITroyes

Jean-François Sampieri

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Jacques Raybaud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Françoise Lelièvre-Tome

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Didier Ducoudray

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

RemplaceNoël Miniconi

Michèle Timbert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Jacqueline Piocelle

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Bernard Seltensperger

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Xavier Savatier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceJean-Pierre Feydeau

Dominique Desvergnes

NominationJudiciaire

Nom alternatifDos-Reispereira

Cour d'appelParis

Remplace

Noël Miniconi

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Alain Guillou

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Valérie Dervieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Françoise Rheims

NominationJudiciaire

Nom alternatifAlbertini

Cour d'appelParis

RemplaceBruno Barral

Hélène Delobeau

NominationJudiciaire

Nom alternatifCatton

Cour d'appelParis

Remplace

Catherine Courcol

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Gilbert Azibert

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Jean-Pierre Feydeau

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

François Vaissette

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

Remplace

Frédéric Fevre

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIMelun

Géraldine Bercovici

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Tribunal d'instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTcherkessoff

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIÉvry

TIÉvry

Joël Danieli

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Nicole Sayag

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifToledano

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Hélène Marechal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSottet

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Véronique Marmorat

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifToudert

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGICréteil

Remplace

Agnès Boissinot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

RemplaceJoël Danieli

Bruno Barral

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Brieuc de Mordant de Massiac

NominationJudiciaire

Cour d'appelPapeete

Cour d'appel de Papeete

Marie-Sophie Comolet

Cour d'appel de Papeete Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMonet

Cour d'appelPapeete

MagistratProcureur

RemplaceRichard Bometon

Joëlle Tizon

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

TGIPrivas

Alain Savelli

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

Remplace

Cour d'appel de Nouméa

Corinne Bouc

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

TGIBriey

Laurent Le Mesle

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratProcureur

TGINancy

Remplace

Régis Verhaeghe

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

TGIMontpellier

Arlette Soury

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TIMetz

Arlette Soury

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz Tribunal d'instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TIMetz

Remplace

Georges Pegeon

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Remplace

Cour d'appel de Lyon

Christian Cadiot

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Albert Levy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

TGILyon

Michel Iogna-Prat

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIBourg-en-Bresse

TINantua

Remplace

Michel Iogna-Prat

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Tribunal d'instance de Nantua

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIBourg-en-Bresse

TINantua

Hervé Blanchard

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

RemplaceAgnès Saglio

Cour d'appel de Lyon

Francis Tcherkez

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Remplace

Cour d'appel de Limoges

Pascal Suhard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

TGIGuéret

Pascal Suhard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges Tribunal de grande instance de Guéret

TGIGuéret

Remplace

Roland Potee

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

TGIFort-de-France

Benoît Boulet-Gercourt

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

RemplaceDominique Gayet

Didier Lionet

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Jean-Louis Catez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIValenciennes

RemplaceEric de Montgolfier

Jean-Paul Marichal

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIAvesnes-sur-Helpe

Jean-Paul Marichal

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIAvesnes-sur-Helpe

Remplace

Michèle Nesme

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChaumont

TIChaumont

Michèle Nesme

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont Tribunal d'instance de Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChaumont

TIChaumont

Remplace

Roland Mahy

NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Dijon

Robert Dietenbeck

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

TGIStrasbourg

Konny Derein

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Colmar

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGsell

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIColmar

TIRibeauvillé

Remplace

Xavier Bouaissier de Bernouis

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

TGIAnnecy

André Angibaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen

Jérôme Vogt

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGILisieux

Denis Scotet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

TGIArgentan

Denis Scotet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Argentan

TGIArgentan

Remplace

Maud Le Gall

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVignau

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

RemplaceOlivier Rothe

Brigitte Soler

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLanfranchi

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Jean-Louis Croizier

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGIPérigueux

RemplaceLucienne Galvan

Jacques Beaume

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Remplace

Raphaël Frechard(Bernard)

NominationJudiciaire

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Cour d'appel de Besançon

Pascale Nore

NominationJudiciaire

Nom alternatifFrechard

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Besançon

Valérie Gerard

NominationJudiciaire

Nom alternatifMescle

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia

Philippe Toccanier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

TGIAjaccio

Remplace

Jean-Philippe Mescle

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Cour d'appel de Bastia

Bernard Sargos

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Bernard Sargos

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Remplace

Pascale Pelissero

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLaurent

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

Michel Dautun

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIDraguignan

Remplace

Eric de Montgolfier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGINice

Remplace

Richard Bometon

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratProcureur

TGICahors

Remplace

Pierre Valleix

NominationÀ sa demande Tribunal

Françoise Martres

NominationÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifJimenez

Delphine Dewailly

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Remplace

Christophe Regnard

Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

TGIPontoise

Remplace

Danielle Faucher

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifFayout

Cour d'appelVersailles

Christine Bancarel-Perrin

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelToulouse

Remplace

Cour d'appel de Toulouse

Anne Berrut

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Joël Christien

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelRennes

RemplaceLe Quinquis

Cour d'appel de Rennes

Patrice Sotero

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

Remplace

Raymond André

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

RemplaceAndré Angibaud

Hervé Liance

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIDinan

Remplace

André Chapelle

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

Remplace

Sophie Lecarme

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Remplace

Martine Laplasse

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifEscolano

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Remplace

Florence Augier

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

TILyon

RemplaceHervé Blanchard

Stéphanie Hébrard

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifPatry

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Colmar

Emmanuel Douchin

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Bourges

Lucienne Galvan

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

RemplacePierre Valleix

Isabelle Fort

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

TGIDraguignan

Sylvaine Piallat

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifCourcelle

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Remplace

Olivier Rothe