Henri Genin

dans les conditions fixées par le II de inclus, les fonctions de substitut général à la cour d'appel de Versailles

à faire valoir ses droits à la retraite pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature avocat général à la cour d'appel de Versailles

magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles Avocat général

magistrat hors hiérarchie

auprès de l'Autorité de la concurrence chef du service juridique

magistrat, chef du service juridique de l'Autorité de la concurrence

membres de la Commission d'accès aux documents administratifs personnalités qualifiées en matière de concurrence et de prix membre suppléant

magistrat détaché auprès de l'Autorité de la concurrence

des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

magistrat

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise

auprès de l'Autorité de la concurrence chef du service juridique

procureur-adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

dans leurs fonctions membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires

magistrat

conseiller auditeur de l'Autorité de la concurrence

substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Procureurs de la République adjoints

substitut général près la cour d'appel deVersailles

membres suppléants du jury

substitut général du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général du procureur général

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres suppléants

secrétaire général près la cour d'appel de Versailles

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire membres suppléants du jury

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles, chargé du secrétariat général ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne INDUSTRIE ET CONSOMMATION Ministère de la justice Au grade de chevalier

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Versailles Substitut du procureur général chargé du secrétariat général

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier substitut du procureur de la République

magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché

Tribunal de grande instance de Versailles Procureurs de la République adjoints

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère de l'économie et des finances rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

rapporteur permanent au Conseil de la concurrence

substitut (Paris)

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

substituts du procureur de la République

au second groupe du second grade

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

au second groupe du second grade Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe