Laurent Le Mesle

à faire valoir leurs droits à la retraite premier avocat général à la Cour de cassation, 9 février 2017, 8 février 2019 inclus

premier avocat général à la Cour de cassation. Chevalier du 10 décembre 2003

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Justice Au grade d'officier

procureur général près la cour d'appel de Paris

premier avocat général à la Cour de cassation

procureur général près la cour d'appel de Paris ; 32 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

magistrat hors hiérarchie

procureur général près la cour d'appel de Paris

directeur du cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

directeur du cabinet, à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

directeur du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du susvisé

conseiller technique à la présidence de la République

Cabinet du Président de la République

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet magistrat

président de chambre à la cour d'appel d'Angers

présidence de la République conseiller technique

conseiller technique

Cabinet du Président de la République

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

Cour d'appel d'Angers Présidents de chambre

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires pénales générales et des grâces au ministère de la justice

Ministère de la JusticeÉcole nationale de la magistrature (ENM)

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur dans un ministère; 19 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Premier ministre Au grade de chevalier

magistrats du premier grade, premier groupe

au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

sous-directeur

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets

magistrat

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice