JORFTEXT000000732089

Élévation

Second groupe du premier grade

Daniel Serdet

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Jean-Claude Saisset

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Laurent Le Mesle

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Maurice Borloz

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

Irène Daurelle

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement

Jean-François Zmirou

Tribunal de grande instance d'Evry

NominationTribunal

TGIÉvry

Gabriel Le Foyer Collignon

Tribunal de grande instance de Créteil

NominationTribunal

TGICréteil

Remplace

Jean-Marc Dauge

Tribunal de grande instance de Créteil

NominationTribunal

TGICréteil

RemplaceGabriel Le Foyer Collignon

Christian Coppey

Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationTribunal

TGIBobigny

Catherine Sapene

Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationTribunal

Nom alternatifFeyler

TGIBobigny

Daniel Aragon-Brunet

Nomination

François Nicot

Nomination

Marie-Françoise Soulie

Nomination

Michel Savinas

NominationJudiciaire

Remplace

Françoise Mothes

NominationJudiciaire

Remplace

Anne Benejean

NominationJudiciaire

Claudine Jacob

TI8e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

MagistratJuge

Service du tribunal d'instance du 8e arrondissement

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Françoise Mery

NominationJudiciaire

Nom alternatifDujardin

MagistratJuge

Remplace

Laurence Mengin

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Louis Dabosville

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIPontoise

Jeannine Ricou

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDexant

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGINanterre

Remplace

Danielle Perie

NominationJudiciaire

Nom alternatifCharras

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse

Christine Lamboley

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIToulouse

Remplace

Françoise Penavayre

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoussel

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

RemplaceLaurent Chatelain

Nathanaël Majster

NominationJudiciaire

Cour d'appelRouen

Remplace

Cour d'appel de Rouen

Michel Blatman

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

Laurent Chatelain

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGISaint-Brieuc

Laurence Turbe-Bion

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMorel-Tivan

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Remplace

Brigitte Lecomte

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVannier

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

RemplaceThierry Fossier

Philippe Bothorel

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Rémy Le Donge L'Henoret

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

Remplace

Sylvie Alavoine

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBidet

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

RemplaceThierry Fossier

Benoît Mornet

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Quimper

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIQuimper

TIQuimperlé

Remplace

Hélène Lansiaux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMornet

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGILorient

RemplaceCouespel du Mesnil

Gwenola Hadet-Jan

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGILorient

RemplaceLe Bras

Daniel Castagne

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGILa Roche-sur-Yon

Yves Dubois

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

François Pernot

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Dax Tribunal d'instance de Dax

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIDax

TIDax

Jean Vermorelle

NominationJudiciaire

Cour d'appelNouméa

Remplace

Cour d'appel de Nouméa

Olivier Lefrancq

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBriey

Martine Rambaud

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifConstant

Cour d'appelLyon

TGILyon

Fannie Hatt

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGIVillefranche-sur-Saône

Georges Fenech

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratProcureur

TGIBourg-en-Bresse

Hervé Blanchard

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

Hervé Blanchard

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Noëlle Rousseing

NominationJudiciaire

Nom alternatifCousinier

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

RemplaceGeorges Fenech

André Perez

Christiane Poli-Dauchelle

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

RemplaceHenri Ody

Cour d'appel de Limoges

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Jean-Marie Thiers

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGap

Remplace

Vincent Totaro

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

Catherine Barbotin-Larrieu

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLevy

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

Jacques Morel

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIAvesnes-sur-Helpe

Dominique Bruneau

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIAvesnes-sur-Helpe

Michelle Gorse

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

TGIDijon

Nicole Girona

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

TGIDijon

Didier Sur

NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

Cour d'appel de Dijon

Didier Sur

NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Dijon

Claude Abenhaim

NominationJudiciaire

Nom alternatifBeau

Cour d'appelColmar

Remplace

Cour d'appel de Colmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TIHaguenau

Remplace

Serge Ravier

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Remplace

Cour d'appel de Chambéry

Christophe Raffin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry

TGIChambéry

RemplaceSerge Ravier

Gérard Dubois

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIBourges

Gérard Baudron

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

Remplace

Cour d'appel de Bourges

Marie-Claude Gauthier

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBernard

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIAngoulême

Remplace

Brigitte Queyla

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

TGILibourne

Remplace

Claude Gourg

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux

Jean-Louis Castagnede

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

RemplaceLe Cornec

Cour d'appel de Bordeaux

André Liegeon

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIBesançon

TIBaume-lès-Dames

RemplaceRémy Bruel

Camille Goguilly

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIBesançon

Jean-Claude Benhaim

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIBeauvais

Remplace

Renée Grignon

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIBeauvais

Paul-André Breton

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice Tribunal d'instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

TINice

Gilles Elleouet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Remplace

Pierre Bérenger

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Carmen Pons

NominationJudiciaire

Nom alternatifDreuilhe

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Laurence Mengin

NominationJudiciaireCongé parental

MagistratJuge

Remplace

Annie Bruslon

Tribunal de grande instance d'Evry

NominationÀ sa demande Tribunal

TGIÉvry

François Sottet

NominationÀ sa demande

Christophe Teissier

NominationJudiciaireÀ sa demande

MagistratJuge

Remplace

Myriam Quemener

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

TGIChartres

Remplace

Sophie Vallin

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIPontoise

Remplace

Ivan Guitz

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

TGIMontauban

Didier Trembleau

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelToulouse

TGIFoix

Remplace

Laurent Nion

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelToulouse

Remplace

Cour d'appel de Toulouse

André Meykuchel

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

TGIRouen

Remplace

Isabelle Poncet

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

TGIHavre

Monique Taffin

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRey

Cour d'appelReims

TGIReims

Remplace

Géraldine Bordagi

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Narbonne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

TGINarbonne

Remplace

Stéphane Noel

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

Evelyne Allais

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Remplace

Thierry Fossier

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

TGIGrenoble

Dominique Guihal

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifFossier

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Nicolas Truc

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Marie-Laure Rainsart

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifPiazza

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

RemplaceLe Coz

Sabine Mariette

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGILille

Remplace

Daniel Delegove

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Cambrai

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

TGICambrai

Marielle Pollet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifVaast

Cour d'appelDouai

TGIArras

Remplace

Sylvie Leman

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifLourdelle

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Marie-José Cassignard

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal Congé parental

Nom alternatifDesruelle

Cour d'appelDouai

TGIValenciennes

RemplaceDaniel Delegove

Henri Ody

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

TGICaen

Marie-Jane Boissel-Dombreval

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifOdy

Cour d'appelCaen

TGICaen

Olivier de Blay de Gaix

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIAngoulême

Remplace

Jean-Yves Egal

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGIAngers

Evelyne Thomassin

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGIAngers

Remplace

Patricia Beaume

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifTournier

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIToulon

Remplace

Rémy Bruel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIMarseille

Isabelle Bloch

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIMarseille

Remplace