Pascal Lemoine

dans les conditions fixées par COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny

à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en fonction avocat général près la Cour de cassation

avocat général à la Cour de cassation

membres titulaires du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

avocat général à la cour de cassation

membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la police nationale

premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre

Cour de cassation Avocats généraux

premier vice-président près le tribunal de grande instance de Nanterre

membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membre suppléant

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Premiers vice-présidents

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au titre de l'année 2011

Moselle

à Chamarande (91) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Paris Conseillers

conseiller référendaire à la Cour de cassation ; 28 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

conseiller référendaire à la Cour de cassation

inspecteurs des services judiciaires

conseiller référendaire à la Cour de cassation

inspecteurs des services judiciaires

conseiller référendaire à la Cour de cassation

inspecteurs des services judiciaires

lieutenant-colonel, train ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen

conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade

train

dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

train

pour l'année 2001 les officiers ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes

Cour d'appel de Rouen Substitut du procureur général

juge d'instruction (Rennes)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

train

dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de commandant Les capitaines

Armée de terre

train

pour l'année 1996 les officiers ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines

Armée de terre