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JO
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8 mai 2007

1 854 nominations publiées ce jour

2007

20 nominations
Nomination

Début14 mai 2007

RemplaceJean-Claude Minet

Direction départementale des services vétérinaires de Lot-et-Garonne

Début7 mai 2007

Nom alternatifFournier

Direction régionale de l'agriculture et de la forêt Rhône-Alpes
Nomination

Début1 septembre 2006

Établissement national des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand, à Lempdes
Mise à dispositionJudiciaire

Début30 juillet 2007

Duréetrois ans

Magistrattrue

Autorité de l'ambassadeur de France auprès des Etats-Unis d'Amérique
Cessation

Nom alternatifBono

NominationTribunal
Tribunal d'instance de Mirande
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceIllkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin)

Code département67

Désignation
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NominationProfession juridiqueNotaire

Nom alternatifBreant

Résidence notarialeLuneray (Seine-Maritime)

Code département76

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeLuneray (Seine-Maritime)

Code département76