Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Patrick Degardin

3 nominations au Journal Officiel

3

Total

2

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

0

Organisations

Nominations par année

2007
2020

Catégories

Huissier

2020

2 nominations

Nomination

20 août 2020·ArticleJO
Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidenceLannion (Côtes-d'Armor)

Code département22

Cessation

20 août 2020·ArticleJO
Profession juridiqueHuissier

huissier de justice

RésidencePerros-Guirec (Côtes-d'Armor)

Code département22

2007

1 nomination

Désignation

8 mai 2007·ArticleJO

huissier de justice

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé

Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)