Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000820823

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2007

1 nomination
Patrick Degardin
8 mai 2007·ArticleJO
Désignation
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)