Pascal Bouvier

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 1er juin 2026 avocat général près la cour d'appel de Pau

adjudant ; 31 ans de services

Médaille militaire ARMÉE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

COUR D'APPEL DE PAU Avocat général

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

substitut du Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel De Montpellier, Nîmes et Toulouse

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010

au grade d'adjudant

substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse

des fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes suppléant

substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes ; 21 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne DROITS DES VICTIMES Au grade de chevalier

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne

Cour d'appel de Nîmes Substituts du procureur général

reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture de 2e classe au titre de l'année 2002 (concours sur épreuves professionnelles) A la préfecture du Jura

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne du second grade

Au premier grade, premier groupe

procureur de la République (Libourne)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

procureur de la République (Libourne)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) cassation

procureur de la République (Libourne)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

chef du bureau de l'action économique d'une préfecture ; 22 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES INDUSTRIE Au grade de chevalier

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Procureur de la République

à participer à la sélection prévue à l'article L. 221-7 du code des juridictions financières pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste vacant)

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Juges d'instruction

le diplôme de cet établissement