Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Philippe Cavalerie

20 nominations au Journal Officiel

20

Total

13

Années actives

12

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

9

Organisations

Nominations par année

1994
1996
1997
1998
1999
2004
2006
2008
2012
2014
2017
2023
2024

2024

5 nominations

membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation

Début16 juillet 2024

MagistratConseiller à la cour

membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre titulaire

2023

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la Cour de cassation

des fonctions de premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

Début1 janvier 2024

Cour d'appelBasse-Terre

2017

1 nomination

président du tribunal de grande instance de Rouen

conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Basse-Terre

Début1 septembre 2017

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratConseiller à la cour

2014

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

président du tribunal de grande instance de Rouen ; 32 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Années de service32

2012

1 nomination

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

président de chambre à la cour d'appel de Rouen président du tribunal de grande instance de Rouen

Cour d'appelRouen

MagistratPrésident de chambre

TGIRouen

2008

1 nomination
JudiciaireTribunal

conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia

Conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

2006

1 nomination
Judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade

Cour d'appel de Bastia Conseiller chargé du secrétariat général

Cour d'appelBastia

2004

1 nomination
Judiciaire

vice-président au tribunal de première instance de Papeete

Cour d'appel de Bastia Conseillers

Cour d'appelBastia

1999

2 nominations
JudiciaireTribunal

magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Papeete Tribunal de première instance de Papeete Vice-présidents du premier grade, premier groupe

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-président

RemplaceCoadou le Brozec

Détachement

magistrat du premier grade, premier groupe

auprès du ministère des affaires étrangères

Début1 octobre 1998

Duréedeux ans

Ministère des affaires étrangères

1998

2 nominations

magistrat placé en position de service détaché

Au premier grade, premier groupe

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

1997

2 nominations

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

Détachement

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères

Début1 octobre 1996

Duréedeux ans

Ministère des affaires étrangères

1996

1 nomination

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1996 (magistrature) Inscrits : 674

1994

1 nomination

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade