Eric Ruelle

président du tribunal judiciaire de Bordeaux

conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Poitiers

président du tribunal judiciaire de Bordeaux. Chevalier du 28 septembre 2006

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade d'officier

inspecteur général de la justice

Président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux président du tribunal judicaire de Bordeaux

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur du cabinet

directeur du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet, et à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

président du tribunal de grande instance d'Auxerre

Inspection générale des services judiciaires Inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

premier vice-président au tribunal de grande instance de Meaux

Conseiller à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance d'Auxerre

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Premiers vice-présidents

magistrat, chargé de mission pour les négociations et la transposition des normes pénales internationales

magistrat, chargé de mission pour la négociation et la transposition des normes pénales internationales

magistrat, chargé de mission pour les négociations pénales internationales

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions

chef de bureau au ministère ; 18 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

substitut du second grade

Administration centrale Premiers substituts

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Substituts

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires