tribunal de grande instance de Saumur

Caroline Labbe

30 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début31 août 2018

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

TGISaumur

2017

7 nominations

Richard Rabin

2 octobre 2017·Article JO

NominationTribunal

TGISaumur

Agnès Radat de Saulce Latour

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

Guillaume Donnadieu

8 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Laurence Paringaux

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Myriam Artru

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelAngers

MagistratConseiller à la cour

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Estelle Lamotte-Genet

6 juillet 2017·Article JO

DéchargeTribunal

Début1 septembre 2017

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Edouard Lecat

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelAngers

Magistrattrue

TGISaumur

2015

2 nominations

Isabelle Daunas

16 juillet 2015·Article JO

NominationTribunal

TGISaumur

Caroline Rouault

16 juillet 2015·Article JO

NominationTribunal

TGISaumur

2014

10 nominations

Sandra Mabileau

9 septembre 2014·Article JO

NominationTribunal

TGISaumur

Isabelle Daunas

9 septembre 2014·Article JO

NominationTribunal

TGISaumur

Estelle Lamotte-Genet

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelAngers et

MagistratConseiller à la cour

TGISaumur

Vincent Mailly

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

TGISaumur

Marie-Hélène Le Louarn

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

Isabelle Couturier

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

Claire Tharreau

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Annabelle Aubry-Vignol

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Amélie Verschuere

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Carine Halley-Quilloux

18 mai 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2014

Cour d'appelAngers et

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

TGISaumur

2010

1 nomination

Fanny Chenot

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

2009

1 nomination

Marie-Hélène Le Louarn

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

2008

2 nominations

Eric Serfass

4 novembre 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Gildas Barbier

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

2007

2 nominations

Roselyne Grelaud

3 novembre 2007·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifRoussies

TGISaumur

RemplaceMarie Jouet

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Marie-Claude Missire

11 janvier 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVarin

Cour d'appelAngers

MagistratConseiller à la cour

TGISaumur

2006

1 nomination

Magali Fougere

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRicaud

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

2005

4 nominations

Anne Foucher

16 septembre 2005·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifDuval-Arnould

TGISaumur

Véronique Cadoret

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

Florence Marty

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThibault

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Antoine Le Vaillant de Charny

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

2004

2 nominations

Carole Vanet

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCaillard

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Anne-Céline Laugier

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

TIBaugé

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

2003

2 nominations

Anne-Katell Briand

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Eric Tuffery

4 janvier 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

2002

2 nominations

Véronique Van Gampelaere

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Carole Vanet

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCaillard

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

TIBaugé

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

2001

3 nominations

Jacques Girod

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Carine Halley

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifQuilloux

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

TGISaumur

Roger Mondonneix

8 avril 2001·Article JO

NominationAdministrationPrésident Tribunal

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

2000

1 nomination

Jean-Frédéric Lamouroux

11 mars 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGISaumur

1999

2 nominations

Nathalie Clavier

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur Tribunal d'instance de Saumur

Remplace

Véronique Van Gampelaere

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Remplace

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

1998

2 nominations

Yvonne Raharilala

29 juillet 1998·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGouby

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

TGISaumur

Remplace

Agnès Rostoker

29 juillet 1998·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur

TIBaugé

Remplace

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

1996

3 nominations

Marie Jouet

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCassin

Cour d'appelAngers

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Nicole Chapron

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Eric Maillaud

25 juillet 1996·Article JO

NominationAdministrationPrésident Tribunal

TGISaumur

Remplace

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

1995

1 nomination

Dominique Bequignon

16 juillet 1995·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGISaumur

Remplace

1994

3 nominations

Maurice Lachal

14 août 1994·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGISaumur

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

Valérie Marsoin

14 août 1994·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Larminat

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGISaumur