JORFTEXT000000164343

Élévation

Second groupe du premier grade

Gilles Bottine

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Danielle Khayat

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFiori

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Anne-Marie Depardon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Anne Berriat

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHodara

Cour d'appelVersailles

TGIPontoise

Jean-Paul Lacroix-Andrivet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Sophie Privat

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBraive

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Monique Dane

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Catherine Calve

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierce

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Baptiste Leseigneur

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Chantal Tourard

NominationJudiciaire

Nom alternatifLombard

Cour d'appelVersailles

Germaine Servonnat

NominationJudiciaire

Nom alternatifBruel

Cour d'appelVersailles

Catherine Metadieu

NominationJudiciaire

Nom alternatifMaure

Cour d'appelVersailles

Françoise Bacon

NominationJudiciaire

Nom alternatifSimonnot

Cour d'appelVersailles

Olivier Larmanjat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Ginette Croce

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Madeleine Benhamou

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifAubertin

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

Marie-Bernadette Le Gars

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Patricia Genovese

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBolleyn

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Georges Butor

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Guy Asnard

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Lilyane Guilloux

NominationJudiciaire

Nom alternatifPozwolski

Cour d'appelVersailles

Françoise Levy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJacquet

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Marie-Jeanne Bievelot

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSimonin

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Hubert de Touzalin

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratAvocat général

Jean de Keating-Hart

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Jacques Bichard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Gilles Rivière

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Françoise Montelimard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Thérèse Leblond

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGregogna

Cour d'appelParis

TGIParis

Agnès Lamoureux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTapin

Cour d'appelParis

TGIParis

Eliane Houlette

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarrier

Cour d'appelParis

TGIParis

Dominique Desvergnes

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDos Reispereira

Cour d'appelParis

TGIParis

Anny Dauvillaire

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Dominique Lemau de Talence

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Gliniasty

Cour d'appelParis

TGIParis

Roselyne Crepin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Lydia Alzetta

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGörgen

Cour d'appelParis

TGIParis

Isabelle Orvain

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Françoise Martres

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Tribunal d'instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIMelun

TIMelun

Florence Deboeuf

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIMelun

Alain Raffejeaud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Jacques Chauvelot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Jacques Buisson

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Nadia Ajjan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Martine Provost

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLopin

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Raymond Levy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Patrick Mathe

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Bruno Waechter

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Patrice Monin-Hersant

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Michel Gastebois

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Dominique Garban

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Jean Dussard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Paul Codaccioni

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Roland Catenoix

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Marie-Hélène Guilguet

NominationJudiciaire

Nom alternatifPauthe

Cour d'appelParis

Brigitte Borel

NominationJudiciaire

Nom alternatifPetot

Cour d'appelParis

Thierry Devernoix de Bonnefon de Lavialle

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Sabine Berthier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFoulon

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Sophie Darbois

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Gabrielle Bichot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLacroix

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Jean-Claude Monier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Jean-Luc Moignard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Franck Lapeyrere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Yvette Berthon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Yves Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Thierry Bloch

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Véronique Nadal

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Claude Grafmeyer

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPrevost

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Paule Dezirat

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBarthe

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Alain Pierrard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Marcel Balit

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Marie-Madeleine Borde

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Gilbert Marc

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Jean Durieux

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

François Colcombet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Jean-Philippe Bouret

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Pierre Biswang

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Monique Naves

NominationJudiciaire

Nom alternatifPetit

Cour d'appelParis

Marie-Madeleine Lardet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Elisabeth Ponroy

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Patrick Vogt

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIMeaux

Jérôme Bensussan

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

Denis Vanbremeersch

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Anne-Marie Grivel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Marie-France Bruneau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Philippe Jean Draeher

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Sylvie Dailland

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMaunand

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Noëlle Campocassi

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCouzinet

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Florence Brugidou

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifWaechter

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Marie-Josèphe Bondet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Anne-Marie Hussenot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Anne-Marie Daviot

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifToxe

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Michel Garrec

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Guy Compain

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Colette Le Proux de la Rivière

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

TGILibourne

Remplace

Joël Mocaer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Nicole Schvester

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCochet

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Catherine Dupouy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

RemplaceJean-Louis Couste

Marie-Chantal Reoyo

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Anne-Marie Pouchet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

Catherine Banliat

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGabart

Cour d'appelBordeaux

TGIAngoulême

Jean Faissolle

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Louis-Marie Cheminade

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

RemplaceClaude Arrighi

Catherine Suquet

NominationJudiciaire

Nom alternatifMollet

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Irène Carbonnier

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Jean-Louis Couste

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

RemplaceIrène Carbonnier

Claude Arrighi

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Annie Antoine

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

TGIAjaccio

Louis Belgodere de Bagnaja

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Marcel Avon

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

RemplaceJean-Luc Moignard

Julie Marcantei

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Jean-Pascal Martres

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Catherine Michelod

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

TGIde grande instance dAngers

Philippe Mury

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

TGILaval

RemplaceAndré Angibaud

Bertrand Lemercier

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIde grande instance dAngers

TIAngers

Remplace

André Angibaud

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Laval

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGILaval

Remplace

Jean-Luc Desport

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGIMans

Yves Gambert

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

Remplace

Cour d'appel d'Angers

Marie-Christine Rene

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLorphelin

Cour d'appelAmiens

TGIAmiens

Remplace

Jean-Marie Besse

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Brice Raymondeaud-Castanet

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Yves Lemoine

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

RemplaceFlorence Bricout

Danielle Lebecque

NominationJudiciaire

Nom alternatifKapella

Cour d'appelAmiens

RemplaceGuy Compain

Nicole Gruyelle

NominationJudiciaire

Nom alternatifLecointe

Cour d'appelAmiens

Remplace

Philippe Petitprez

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Dominique Cholin

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifScheibling

Cour d'appelAmiens

TGILaon

Marie-Françoise Seguy

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBrejoux

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIToulon

Remplace

Muriel Favier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIToulon

Marcel Merlino

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGINice

Olivier Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Yves Moatty

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplaceChristian Couchet

Patrick Guerin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Danilo Camurri

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Jean-Louis Charvet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Fabienne Atzori

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNormand

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Catherine Alexandre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplacePatrick Guerin

Chantal Domages

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMaraval

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplacePatrick Lambert

Marc Gouton

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Jacques Calmettes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIAix-en-Provence

Remplace

Jehan Hilaire

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Marie Bonneau

NominationJudiciaire

Nom alternatifBreton

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Jeanne Szalay

NominationJudiciaire

Nom alternatifCordas

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Anne-Marie Lamarque

NominationJudiciaire

Nom alternatifSomnier

Cour d'appelAix-en-Provence

RemplaceChristian Bernard

Jean-Dominique Panzani

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Patrick Lambert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Jean-Luc Guery

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

RemplaceFranck Lapeyrere

Christian Couchet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Marie-Christine Leroy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Marie-Annick Aubry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVarlamoff

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Remplace

Nicole Besset

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Philippe Alenda

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Marie Walther

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLapeyrere

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIAix-en-Provence

TIAix-en-Provence

RemplaceAnne-Marie Leroy

Marie-Ange Giannotti

NominationJudiciaire

Nom alternatifDalmaz

Cour d'appelAix-en-Provence

Remplace

Marie-Laure Macaire

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Françoise Larbaud

NominationJudiciaire

Nom alternatifGirot

Cour d'appelAgen

Remplace

Cour d'appel d'Agen

Michel Dautun

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Cahors

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

MagistratProcureur

TGICahors

Remplace

Laurence Tinseau

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLedru

Cour d'appelVersailles

TGIPontoise

Anne Postel

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifGailly

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Hubert Dujardin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

TGIÉvry

Marie-Paule Bonnerue

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifRavanel

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

Brigitte Chemin

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Nadia Brousset-Testulat

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Christian Charruault

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

Marie-Christine Thevenot

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBertrand

Cour d'appelBesançon

TGILons-le-Saunier

Remplace

Jacques Cazal

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance de Saumur

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAngers

TGISaumur

Remplace

Françoise Castagner

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifLourmet

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers

Agnès Georgin

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMazarin

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGIMans

Christian Baujault

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGITarascon

RemplaceJehan Hilaire

Janine Soules

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBrault

Cour d'appelAgen

TGIAgen

Remplace

Anne-Elisabeth Holman

Tribunal de grande instance de Rouen Tribunal d'instance de Rouen

DéchargeTribunal

Nom alternatifJourdan

TGIRouen

TIRouen

Michel Rebuffet

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGrenoble

Tribunal d'instance de Rouen

ChargeTribunal

TIRouen

Remplace

Jean-Pierre Couturier