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JO
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Eric Tuffery

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

8

Années actives

9

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

1998
2002
2003
2008
2014
2015
2021
2022

2022

1 nomination

procureur général près la cour d'appel de Pau, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe Article 25 modifié Membres élus

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats et annexe

2021

1 nomination

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion

Avocat général à la Cour de cassation procureur général près la cour d'appel de Pau

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

2015

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service29

2014

1 nomination
JudiciaireTribunal

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

Avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

2008

2 nominations
JudiciaireTribunal

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIQuimper

Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur ; 24 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne COMMERCE, ARTISANAT, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service24

2003

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes

Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGISaumur

2002

1 nomination

substitut (Nantes)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

1998

2 nominations

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du modifié.) Deuxième grade

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du modifié.) Deuxième grade

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)