Catherine Bourassin

12 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2001

2002

2003

2004

2010

2011

2015

2017

2019

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Lyon Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

Type d'acte :

Année :

2019

1 nomination

Radiation

7 août 2019·Article JO

des cadres de la magistrature

2017

1 nomination

Disponibilité

5 mai 2017·Article JO

À sa demande

magistrate du premier grade

en position de disponibilité sur le fondement du b de

Début1 septembre 2017

Duréedeux ans

2015

1 nomination

Disponibilité

16 juillet 2015·Article JO

À sa demande

vice-présidente chargée du service de tribunal de police de Lyon

en position de disponibilité sur le fondement du b de

Début1 septembre 2015

Duréedeux ans

2011

1 nomination

Nomination

22 juillet 2011·Article JO

JudiciaireTribunal

magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Vice-présidente chargée du service du tribunal de police de Lyon

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

2010

1 nomination

Disponibilité

5 août 2010·Article JO

À sa demande

magistrate du premier grade

en position de disponibilité pour convenances personnelles

Début1 septembre 2010

Duréeun an

2004

2 nominations

Nomination

14 août 2004·Article JO

JudiciaireTribunal

juge audit tribunal

Cour d'appel de Lyon Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TILyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

Inscription

28 juillet 2004·Article JO

juge (Lyon)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2003

1 nomination

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Lyon)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2002

2 nominations

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge des enfants (Douai)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

JudiciaireTribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Juges

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

juge des enfants (Douai)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

1999

1 nomination

Nomination

22 juillet 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

magistrate du second grade, placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge des enfants

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIDouai

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai