Juliette Devynck

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

1997

1999

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

1999

2 nominations

Nomination

22 juillet 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

auditrice de justice

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIVienne

TIVienne

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Vienne Tribunal d'instance de Vienne

Admissibilite

16 juin 1999·Article JO

auditeurs de justice PROMOTION 1997

1997

2 nominations

Nomination

31 janvier 1997·Article JO

École

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

1 janvier 1997·Article JO

École

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996

École nationale de la magistrature (ENM)

1996

1 nomination

Admissibilite

25 octobre 1996·Article JO

École

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996

École nationale de la magistrature (ENM)