JORFTEXT000020104007

Élévation

Cyril Bousseron

Élévation

Stéphane Bouchard

Élévation

Fabienne Siredey-Garnier

Élévation

Brigitte Pater

Élévation

Sébastien Gallois

Nomination

Samuel Aparisi

Nomination

Joël Sollier

Nomination

Eric Russo

Nomination

Cyril Paquaux

Nomination

Patrice Ollivier

Nomination

Cyril Lacombe

Nomination

Philippe Ertle

Nomination

Fabien Dupuis

Nomination

Lionel Benaiche

Nomination

Morgan Ordronneau

Nomination

Marie-Laurence Navarri

Nomination

Chantal Litaudon

Nomination

Marie Lieberherr

Nomination

Anne-Claire Le Bras

Nomination

Véronique Jeannesson

Nomination

Clotilde Galy

Nomination

Hélène Filliol

Nomination

Nom alternatifGenevey

Elise Barbe

Nomination

Emmanuel Barbe

NominationAdministration

Inspecteur généralServices judiciaires

Inspection générale des services judiciaires

Alain Burkic

NominationJudiciaire

Début1 juin 2009

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

Pierre Espieu

NominationJudiciaire

Début15 mars 2009

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Yves Rabineau

NominationJudiciaire

Début1 mars 2009

Cour d'appelNouméa

MagistratAvocat général

Nicolas Septe

Nomination

Début1 février 2009

Philippe Mollard

NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratAvocat général

Cour de cassation

Pierre Chevalier

NominationJudiciaireCour de cassation

MagistratAvocat général

Cour de cassation

Elisabeth Lapasse

NominationJudiciaireCour de cassation

Nom alternatifSeither

MagistratAvocat général

Cour de cassation

Catherine Metadieu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Laurence Massal

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Laurence Massal

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Florence Grangette

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerret

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Sandrine Gil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Anne Revil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Pascal Le Luong

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Bruno Houssa

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Laëtitia Brunin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Catherine Thomas

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCabanettes

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Soisic Flouriot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

Vincent Montrieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Gérard Poirotte

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Jean-Pierre Getti

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Alexandra Petit

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoux

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIChartres

Alexandra Petit

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoux

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIChartres

Fabrice Durand

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIToulouse

Hélène Ratinaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse

Sébastien Farges

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TGIToulouse

Claudine Viaud

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

TGIToulouse

Olivier Zamphiroff

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse

Audrey Assemat

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse

Michel Carrue

Cour d'appel de Saint-Denis

NominationJudiciaire

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

Bertrand Pages

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

TGISaint-Denis de La Réunion

Béatrice Guillou

NominationJudiciaire

Nom alternatifNectoux

Cour d'appelRouen

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rouen

Pascaline Chamboncel

NominationJudiciaire

Nom alternatifSaligue

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen

Elisabeth Chappert

NominationJudiciaire

Nom alternatifPelsez

Cour d'appelRouen

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Rouen

Danielle Faure

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Cusset

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGICusset

Jean-Christophe Berlioz

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand Tribunal d'instance de Thiers

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIClermont-Ferrand

TIThiers

Julie Thomas

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDavost

Cour d'appelRennes

TGIVannes

Nadiège Pequignot

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGIBrest

Marie-Paule Durand

NominationJudiciaire

Nom alternatifBesse

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Pierre Dillange

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes

Kenan Le Berre

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGILorient

Mylène Sanchez

Cour d'appel de Rennes Tribunal d'instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TIVannes

Caroline Picard

NominationJudiciaireCongé parental

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes

Anne Pozzo di Borgo

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIChâlons-en-Champagne

Jean-Pierre Boucher

NominationJudiciaire

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

Cour d'appel de Poitiers

Michaële Guivier

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Niort Tribunal d'instance de Niort

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGINiort

TINiort

Denis Scotet

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

Cour d'appel de Pau

Christine Lamothe

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

Cour d'appel de Pau

Olivier Leurent

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Luc Leblanc

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Isabelle Orvain

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Anne Cazenave de Lacaussade

TI16e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Vogue

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Alain Philibeaux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Josée Missika

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGrouman

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Anne Grimaud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBerard

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Fabienne Clement

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Baudoin Thouvenot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Pascal Couvignou

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Michelle Szabason

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBenichou

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGICréteil

Nadine Stern

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHermann

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGICréteil

Christophe Petiteau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Laurence Thin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJoulin

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Brigitte Franceschini

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCohen-Sabban

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGICréteil

Juliette Le Borgne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Nathalie Guérin

NominationJudiciaire

Nom alternatifFrydman

Cour d'appelParis

Mireille Callanquin

NominationJudiciaire

Nom alternatifVenet

Cour d'appelParis

Thierry Fossier

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Véronique Jacob

TIParis 10e arrondissement

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesjardins

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

Olivera Djukic

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

Olivera Djukic

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

Jean-François Ricard

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Laure-Nadège Hiriart

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifLacombe

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Béatrice Brugere

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifDu Pre de Saint-Maur

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Marie-Béatrice Thiercelin

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

TGIOrléans

Delphine Amacher

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-procureur

TGITours

Audrey Quey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

TGITours

Catherine Malaroche

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas Tribunal d'instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIPrivas

TIPrivas

François Billon

NominationJudiciaire

Cour d'appelNouméa

Yves Dupas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratVice-procureur

Joëlle Rondreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Collors

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Brigitte Cocrie

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Jean-Michel Perez

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Augustin Jobert

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

TGIPerpignan

Roselyne Crepin-Mauries

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

Gérard Canolle

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

Cour d'appel de Lyon

Eric Mazaud

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

Anne Boisgibault

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

Fabien Sartre

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGISaint-Etienne

Agnès Lesvignes

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Anne Tixeire

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Tribunal d'instance de Gap

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHubert

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGap

TIGap

Micheline Benjamin

Cour d'appel de Fort-de-France

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Ghislain de Monteynard

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

TGIFort-de-France

Valérie Porte

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCourtalon

Cour d'appelDouai

MagistratVice-procureur

TGILille

Alain-Louis Blanc

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Jean-Jacques Heintz

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Céline Deshayes

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

Gérard Sentis

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

TGIThonon-les-Bains

Gérard Sentis

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelChambéry

MagistratVice-procureur

TGIThonon-les-Bains

Eric Martin

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

Etienne Fradin

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

Chantal Ihuellou

NominationJudiciaire

Nom alternatifLevassort

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

Cour d'appel de Bourges

Cécile Baudot

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRenault

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-procureur

TGIBordeaux

Anne-Cécile Dumonteil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

TGIBordeaux

Jean-Paul Roux

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

Cour d'appel de Bordeaux

Tatiana Pacteau

NominationJudiciaire

Nom alternatifGuillet

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux

Serge Jeanneret

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Vesoul Tribunal d'instance de Vesoul

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIVesoul

TIVesoul

Valérie Tavernier

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBastia

MagistratVice-procureur

TGIAjaccio

Caroline Roson

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance d'Ajaccio

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifRaffray

Cour d'appelBastia

MagistratVice-président

TGIAjaccio

Erwann Tor

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

TGIBasse-Terre

Jacques Le Vaillant

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

TIMans

Jacques Le Vaillant

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance du Mans

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIMans

TIMans

Hélène Riss

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMeo

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

TIMarseille

Marie-Elisabeth Lemierre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBancal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Jérôme Bourrier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-procureur

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Sandrine Royant

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

TGIToulon

Anne-Sophie Houbart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

TGIToulon

Anne-Sophie Houbart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

TGIToulon

Fabienne Richieri

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Achille Kiriakides

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Daniel Isouard

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Sophie Tarin

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

Gérard Sarrau

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

François Pradier