Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Pascal Couvignou

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

8

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1992
1993
1996
2000
2002
2004
2005
2009

2009

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-présidents

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

2005

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry Vice-président chargé de l'instruction

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIÉvry

2004

1 nomination

juge d'instruction (Melun)

Tableau d'avancement 2004 (magistrature) Inscrits : 1183

2002

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge d'instruction

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMelun

2000

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Substitut du procureur de la République

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

TGIMelun

1996

2 nominations
JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Substitut du procureur de la République

Admissibilite

auditeurs de justice (promotion 1994)

1993

1 nomination

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1992

1992

2 nominations

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)

aux concours de commissaire de police (session de mars-juin 1992) Premier concours extérieur

Commissariat de police