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JONominations JO

tribunal d'instance de Basse-Terre

Wikidata Q56223121·voir sur Wikidata ↗

14 nominations14 personnes

Personnes nommées

Marie-Hélène Masset-Tostain1 Marie-Luce Moncassin1 Mariane Alvarade1 Nina Milesi1 Yann Cattin1 Anne-Marie Cangou1 Sylvie Berbach1 Stella Bissainthe1 Roseline Molinie1 Clorinda Poelemans1 Martin Delage1 Jean-Marc Cathelin1 Firmin-Romain Serin1 Ginette Plaisance1

Dernières nominations

2014

1 nomination

Marie-Hélène Masset-Tostain

8 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

2012

1 nomination

Marie-Luce Moncassin

21 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

2009

2 nominations

Mariane Alvarade

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

2006

1 nomination

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

2005

2 nominations

Anne-Marie Cangou

9 août 2005·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifCoudin

Tribunal d'instance de Basse-Terre

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCouvignou

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

2003

3 nominations

Stella Bissainthe

6 décembre 2003·Article JO

NominationTribunal

Début24 novembre 2003

Nom alternatifMongaillard

RemplaceRoseline Molinie

Tribunal d'instance de Basse-Terre

Roseline Molinie

3 avril 2003·Article JO

NominationTribunal

Début3 avril 2003

Nom alternatifClaman

RemplaceGinette Plaisance

Tribunal d'instance de Basse-Terre

Clorinda Poelemans

4 janvier 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

2001

1 nomination

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

1997

1 nomination

Jean-Marc Cathelin

23 juillet 1997·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

1996

2 nominations

Firmin-Romain Serin

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

Ginette Plaisance

10 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRomain

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre