Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Laetitia Pascal

14 nominations au Journal Officiel

14

Total

10

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

10

Organisations

Nominations par année

2000
2001
2003
2005
2009
2010
2011
2013
2015
2019

2019

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Premières vice-présidentes

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIGrasse

2015

1 nomination
JudiciaireTribunal

conseillère à la cour d'appel de Bastia

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

2013

2 nominations
Judiciaire

magistrate du premier grade placée en position de disponibilité

Cour d'appel de Bastia Conseillère

Cour d'appelBastia

Disponibilité

vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier

en position de disponibilité sur le fondement du modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

Début1 janvier 2013

Fin1 septembre 2013

2011

2 nominations

juge (Perpignan)

Tableau d'avancement 2011 (magistrature) Inscrits : 1 010

Judiciaire

juge au tribunal de grande instance de Perpignan

Cour d'appel de Montpellier Vice-présidents placés auprès du premier président

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

2010

1 nomination

juge (Perpignan)

Tableau d'avancement 2010 (magistrature) Inscrits : 1 086

Nom alternatifBonhomme

2009

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIPerpignan

2005

1 nomination
JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juge des enfants

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIMarseille

2003

2 nominations
JudiciaireTribunal

auditrice de justice

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Substituts du procureur de la République

Admissibilite

auditeurs de justice de la promotion 2001

2001

1 nomination

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2000)

2000

2 nominations

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours SESSION OUVERTE LE 28 AOUT 2000