Patrick Cassan

6 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1997

1999

2001

2002

2003

Catégories

Corps Cour d'appel Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

Type d'acte :

Année :

2003

2 nominations

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge d'instruction (Vannes)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

Nomination

9 juillet 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vannes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient Vice-président chargé de l'instruction

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGILorient

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge d'instruction (Vannes)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

juge d'instruction (Vannes)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

1999

1 nomination

Nomination

23 septembre 1999·Article JO

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ingénieur d'études et de fabrications stagiaire les lauréats des concours ouverts les 5 et 6 mai 1999 Listes d'aptitude CONCOURS EXTERNE Spécialité mécanique

CorpsIngénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

1997

1 nomination

Nomination

23 juillet 1997·Article JO

JudiciaireÀ sa demande

juge au tribunal de grande instance de Lorient, chargé du service du tribunal d'instance d'Auray

Cour d'appel de Rennes Juge d'instruction

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

RemplaceThierry Sidaine

Cour d'appel de Rennes