Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

Philippe Nativel

11 nominations au Journal Officiel

11

Total

9

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

8

Organisations

Nominations par année

1992
1996
1997
1998
1999
2000
2012
2017
2020

2020

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy

Début8 octobre 2020

MagistratVice-procureur

TJNancy

Tribunal judiciaire de Nancy

2017

1 nomination
Honneurs & distinctionsOrdre du Mérite

vice-président d'une école de formation et d'accompagnement en ressources humaines (La Réunion). Chevalier du 2 mars 1988

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère des outre-mer Au grade d'officier

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade2 mars 1988

Nommé parMinistère des outre-mer

2012

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

ancien directeur d'un centre de formation professionnelle pour adultes (La Réunion) ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Outre-mer Au grade de chevalier

GradeChevalier

Années de service32

2000

1 nomination
Militaire

dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE II. - ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve ARTILLERIE Fraction de contingent 1999/04

CorpsOfficiers des armes

Grade militaireSous-lieutenant

Arméeréserve

Début1 février 2000

Grade militaire précédentAspirant

1999

2 nominations
JudiciaireTribunal

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Procureur de la République adjoint

Cour d'appelNancy

MagistratProcureur

TGINancy

juge d'instruction (Sarreguemines)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

1998

1 nomination

juge d'instruction (Sarreguemines)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799

1997

2 nominations

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge d'instruction

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

RemplaceLaurence Guilleux

juge de l'application des peines (Toulon)

Tableau d'avancement 1997 (magistrature) Inscrits : 696

1996

1 nomination

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 14o Présidents des conseils de rivages Rivages français de l'océan Indien

Début1 octobre 1996

1992

1 nomination

pour la même période représentants des collectivités territoriales