Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Dominique Foussard

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

5

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1992
1995
1996
2015
2025

2025

1 nomination

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation membre de la société d'exercice libéral par actions simplifié « FOUSSARD &amp FROGER, AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION »

2015

2 nominations

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

1996

1 nomination
Honneurs & distinctionsLégion d'honneur

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 27 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

GradeChevalier

Nommé parMinistère de la justice

Années de service27

Années d'activité pro.27

1995

1 nomination

Renouvellement

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Membres titulaires

1992

1 nomination

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation