Pascal Prache
33 nominations au Journal Officiel
33
Total
16
Années actives
18
Promotions
7
Délégations
2
Distinctions
17
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2025
4 nominationsNomination
magistrat du troisième grade placé en position de service détaché
COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Paris Avocat général à la Cour de cassation procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris
Composition
directeur des services judiciaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Suppléante
Nomination
directeur des services judiciaires ; 25 ans de services
à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier
Composition
directeur des services judiciaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Suppléant
2024
3 nominationsDétachement
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
auprès de l'administration centrale du ministère de la justice afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires
Début10 octobre 2024
Duréetrois ans
Composition
directeur des services judiciaires
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel Suppléant
2021
1 nominationNomination
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Avocat général près la cour d'appel de Versailles procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
2016
1 nominationNomination
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Avocat général près la cour d'appel de Rouen procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
2014
1 nominationNomination
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen ; 17 ans de services
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Justice Au grade de chevalier
2010
1 nominationNomination
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
2008
6 nominationsDétachement
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Début15 septembre 2008
Duréetrois ans
Nomination
magistrat
sous-directeur des ressources humaines de la magistrature à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
à
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Nomination
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Administration centrale Premiers substituts
2007
1 nominationNomination
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
2006
3 nominationsDélégation
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Inscription
substitut à l'administration centrale
Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074
Nomination
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
2005
3 nominationsDélégation
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
Délégation
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain. »
DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice
2004
2 nominationsNomination
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Nomination
substitut à l'administration centrale
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale Membres titulaires
2003
2 nominationsNomination
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
Administration centrale Premiers substituts
Début1 septembre 2003
Nomination
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
2002
1 nominationNomination
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
2000
2 nominationsNomination
auditeur de justice
Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juges d'instruction
Admissibilite
auditeurs de justice Promotion 1998
1998
1 nominationNomination
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1997 Rodriguez-Barba
1997
1 nominationAdmissibilite
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature