Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

27 juin 2026

457 nominations publiées ce jour

2026

20 nominations

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementSénat

Lors de sa réunion

Christian Baptiste

27 juin 2026·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)

COMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTSCOMMISSION SPÉCIALE, CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES ENFANTS (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)

Antoine Vermorel-Marques

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Marcellin Nadeau

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Antoine Léaument

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Jérôme Legavre

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Jean-Victor Castor

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Édouard Bénard

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Véronique Riotton

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Sandrine Lalanne

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Catherine Ibled

27 juin 2026·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Antoine Vermorel-Marques

27 juin 2026·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 juin 2026·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

27 juin 2026·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle