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Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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145 nominations73 personnesCréation : 2002-01-22

Personnes nommées

Caroline Azar6André Nutte6Hervé Amiot-Chanal4Huguette Mauss4Jean-Pierre Bourely4Jean-Marie Muller4Jacqueline Perker4Marie-Antoinette Lallemand4Sabine Salmon3Danièle Gaudry3Jean-François De Montgolfier3Alain Guillaume-Biard3Dolorès Zlatic3Dominique Rosset3Raymond Chabrol3Françoise Laurant3Mondane Colcombet3Céline Marilly2Rabia Hnida2Anne Royal2Pierre Delmas-Goyon2François Lelievre2Anne Clemence2Rachel Le Cotty2Rolland Willocq2Nathalie Parent2Alain Girardet2Véra Albaret2Janice Peyre2Jacques Faure2Janice Peyré2Dominique Garban2Charles de Batz de Trenquelleon2Sylvie Schlanger2Bernard Golse2Dominique Ferriere2Marie-Christine Le Boursicot2Pierre Lévy-Soussan2Claude Sageot2Laetitia Buron2Roger Henrion2Nadine Lefaucheur2Pierre Verdier2Elise Gorecki1Arthur Fournis1Marie-Louise Kuntz1Christine Passagne1Carine Delahaie1Martine Manneville1Céline Giraud1

Dernières nominations

2025

2 nominations
Céline Marilly
12 octobre 2025·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Céline Marilly
12 octobre 2025·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Cour de cassationConseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2024

14 nominations
Elise Gorecki
6 décembre 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Arthur Fournis
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Marie-Louise Kuntz
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Christine Passagne
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Rabia Hnida
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Carine Delahaie
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Anne Royal
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Martine Manneville
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Pierre Delmas-Goyon
16 juin 2024·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Pierre Delmas-Goyon
16 juin 2024·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Céline Giraud
16 juin 2024·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Caroline Azar
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Philippe Bachschmidt
16 juin 2024·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Conseil d'État
Caroline Azar
16 juin 2024·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Cour de cassation

2023

1 nomination
Rabia Hnida
16 décembre 2023·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2022

4 nominations
Hervé Amiot-Chanal
23 octobre 2022·ArticleJO
Délégation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Hervé Amiot-Chanal
13 octobre 2022·ArticleJO
Nomination

Début1 octobre 2022

Fin31 décembre 2022

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Hervé Amiot-Chanal
28 juillet 2022·ArticleJO
Délégation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Hervé Amiot-Chanal
12 juillet 2022·ArticleJO
Nomination

Début8 juillet 2022

Fin1 octobre 2022

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2021

14 nominations
François Lelievre
2 juillet 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil d'ÉtatConseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Caroline Azar
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Caroline Azar
11 mai 2021·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Cour de cassationConseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Arthur Kermalvezen
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Sabine Salmon
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Yvonne Lafarge
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Danièle Gaudry
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Anne Royal
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Martine Maleville
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Huguette Mauss
11 mai 2021·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Huguette Mauss
11 mai 2021·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Anne Clemence
11 mai 2021·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Caroline Azar
9 janvier 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Caroline Azar
9 janvier 2021·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Cour de cassationConseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2020

3 nominations
Jean-Marie Coupleux
19 juin 2020·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Rachel Le Cotty
11 janvier 2020·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
François Lelievre
11 janvier 2020·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Conseil d'État

2018

13 nominations
Jean-François De Montgolfier
31 mai 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Jean-François De Montgolfier
31 mai 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Conseil d'État
Rachel Le Cotty
31 mai 2018·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Cour de cassation
Jean-Pierre Bourely
10 mai 2018·ArticleJO
Délégation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Alain Guillaume-Biard
17 avril 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Rolland Willocq
17 avril 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Dolorès Zlatic
17 avril 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Sabine Salmon
17 avril 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Danièle Gaudry
17 avril 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Nathalie Parent
17 avril 2018·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Huguette Mauss
17 avril 2018·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Huguette Mauss
17 avril 2018·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Anne Clemence
17 avril 2018·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2016

1 nomination
Jean-François De Montgolfier
14 janvier 2016·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2015

13 nominations
Jean-Pierre Bourely
24 avril 2015·ArticleJO
Délégation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Fabienne Lambolez
3 avril 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Conseil d'État
Alain Girardet
3 avril 2015·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Cour de cassation
Alain Guillaume-Biard
31 mars 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Rolland Willocq
31 mars 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Dolorès Zlatic
31 mars 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Sabine Salmon
31 mars 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Danièle Gaudry
31 mars 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Nathalie Parent
31 mars 2015·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
André Nutte
31 mars 2015·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
André Nutte
31 mars 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Dominique Rosset
31 mars 2015·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Jean-Pierre Bourely
17 janvier 2015·ArticleJO
Délégation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2014

1 nomination
Jean-Pierre Bourely
23 novembre 2014·ArticleJO
Nomination

Début1 décembre 2014

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2012

14 nominations
Alain Guillaume-Biard
24 novembre 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Raymond Chabrol
15 mars 2012·ArticleJO
Délégation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Jean-François Krigeur
21 février 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Régis Deleuil
21 février 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Dolorès Zlatic
21 février 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Valérie Boblet
21 février 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Véra Albaret
21 février 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Janice Peyre
21 février 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
André Nutte
21 février 2012·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
André Nutte
21 février 2012·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Dominique Rosset
21 février 2012·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Jacques Faure
21 février 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Jacques Faure
21 février 2012·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Conseil d'État
Alain Girardet
21 février 2012·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Cour de cassation

2010

1 nomination
Philippe Cortey
4 juin 2010·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2009

5 nominations
Raymond Chabrol
15 novembre 2009·ArticleJO
Délégation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Raymond Chabrol
17 octobre 2009·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Janice Peyré
10 juillet 2009·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
André Nutte
10 juillet 2009·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
André Nutte
10 juillet 2009·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)

2008

14 nominations
Dominique Garban
13 décembre 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Dominique Garban
13 décembre 2008·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)Cour de cassation
Jean-François Kriger
13 décembre 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Jean-Marie Muller
13 décembre 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Patrice Groff
13 décembre 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Jacqueline Perker
13 décembre 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Françoise Laurant
13 décembre 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Véra Albaret
13 décembre 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Janice Peyré
13 décembre 2008·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Charles de Batz de Trenquelleon
13 décembre 2008·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Charles de Batz de Trenquelleon
13 décembre 2008·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Dominique Rosset
13 décembre 2008·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Sylvie Schlanger
14 mars 2008·ArticleJO
Mise à disposition

Début10 mars 2008

Duréetrois ans

Nom alternatifSalama

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Sylvie Schlanger
16 février 2008·ArticleJO
Nomination

Nom alternatifSalama

Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)