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JO
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11 mai 2021

315 nominations publiées ce jour

2021

20 nominations
Yves Verron
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination

Début15 mai 2021

Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/V_ endée
Gilles Carrez
11 mai 2021·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCOMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À LA MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET LA PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU HAUT CONSEIL DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES PUBLIQUES AINSI QUE LA PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE ET LA PROPOSITION DE LOI RELATIVES AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITE SOCIALE (Assemblée nationale)

Haut Conseil des finances publiquesGroupe Les Républicains (Assemblée nationale)
André Chassaigne
11 mai 2021·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Marie-George Buffet
11 mai 2021·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
André Chassaigne
11 mai 2021·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Marie-George Buffet
11 mai 2021·ArticleJO
CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle
Kosta Kastrinidis
11 mai 2021·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)Caisse des dépôts et consignations
Marina Alcalde
11 mai 2021·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)Caisse des dépôts et consignations
Frédéric Forget
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Groupement d'intérêt public d'aménagement du territoire du Pays d'Alençon
Jean-Jacques Bénézit
11 mai 2021·ArticleJO
AdmissionÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 septembre 2021

Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Caroline Azar
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Caroline Azar
11 mai 2021·ArticleJO
NominationJudiciaireCour de cassation
Cour de cassationConseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Arthur Kermalvezen
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Martine Maleville
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Anne Royal
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Sabine Salmon
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Yvonne Lafarge
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Danièle Gaudry
11 mai 2021·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Huguette Mauss
11 mai 2021·ArticleJO
NominationAdministrationPrésident
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Huguette Mauss
11 mai 2021·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)