Morgane Raffy

10 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2012

2013

2015

2018

2021

2022

2023

2026

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors Tribunal de grande instance d'Agen Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2026

1 nomination

Nomination

27 juin 2026·Article JO

Judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cahors

COUR D'APPEL D'AGEN Substitute générale chargée du secrétariat général

Cour d'appelAgen

MagistratSubstitut général

Cour d'appel d'Agen

2023

2 nominations

Inscription

28 juillet 2023·Article JO

substitute (Cahors)

Tableau d'avancement 2023 (magistrature) Inscrits : 798

Nomination

28 juin 2023·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près ledit tribunal

COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Vice-procureure de la République

Cour d'appelAgen

MagistratVice-procureur

TJCahors

Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

2022

1 nomination

Inscription

6 août 2022·Article JO

substitute (Cahors)

Tableau d'avancement 2022 (magistrature) Inscrits : 727

2021

1 nomination

Nomination

8 août 2021·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Agen

COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Substituts du procureur de la République

Cour d'appelAgen

MagistratSubstitut du procureur

TJCahors

Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors

2018

1 nomination

Nomination

27 juin 2018·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons

COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen Substitute du procureur de la République

Cour d'appelAgen

MagistratSubstitut du procureur

TGIAgen

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

2015

2 nominations

Nomination

29 juillet 2015·Article JO

JudiciaireTribunal

auditrice de justice

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons Substitute du procureur de la République

Début1 septembre 2015

Cour d'appelAmiens

MagistratSubstitut du procureur

TGISoissons

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

Admissibilite

10 avril 2015·Article JO

Aude

auditeurs de justice de la promotion 2013

2013

1 nomination

Nomination

1 février 2013·Article JO

auditeurs de justice

École nationale de la magistrature (ENM)

2012

1 nomination

Admissibilite

8 août 2012·Article JO

École

admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature PREMIER CONCOURS Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)