Domitille Rousselle

8 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2020

2021

2023

2024

2025

2026

Catégories

Congé parental Cour d'appel École Magistrat Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal judiciaire de Versailles Cour d'appel de Versailles École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2026

1 nomination

Nomination

24 juin 2026·Article JO

JudiciaireTribunal Congé parental

magistrate du premier grade

substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles

Début9 juillet 2026

MagistratSubstitut du procureur

TJVersailles

Tribunal judiciaire de Versailles

2025

1 nomination

Nomination

22 août 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République

Cour d'appelVersailles

MagistratSubstitut du procureur

TJVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

2024

1 nomination

Nomination

3 juillet 2024·Article JO

JudiciaireCongé parental

magistrate du second grade

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Début2 septembre 2024

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

2023

2 nominations

Nomination

2 août 2023·Article JO

Judiciaire

auditrice de justice

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substituts placés auprès du procureur général

Début1 septembre 2023

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

Admissibilite

21 avril 2023·Article JO

Claire, Marie

auditeurs de justice de la promotion 2021

2021

2 nominations

Nomination

24 mars 2021·Article JO

École

Claire, Marie

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2020

École nationale de la magistrature (ENM)

Admissibilite

10 mars 2021·Article JO

École

Claire, Marie

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session ouverte le

École nationale de la magistrature, session ouverte le

2020

1 nomination

Admissibilite

19 novembre 2020·Article JO

École

Claire, Marie

admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature PREMIER CONCOURS Session ouverte le

École nationale de la magistrature (ENM)