André Soubeiran

à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2003

pour le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l'année 2002

directeur financier adjoint, et à raison de leurs attributions respectives et dans les limites suivantes, à

en service détaché

à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

pour la 1re classe de leur grade au titre de l'année 1999 12 bis

en service détaché

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

en service détaché

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1996

(en service détaché)

pour la 2e classe du grade d'ingénieur général au titre de l'année 1995