André Villard

2 nominations au Journal Officiel

Total

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Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1996

2025

Catégories

Citation Cour d'appel Magistrat Médaille militaire Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Pau

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE PAU Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants

Cour d'appelPau

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsBayonne

Cour d'appel de Pau

1996

1 nomination

Décoration

7 novembre 1996·Article JO

Honneurs & distinctionsMédaille militaire Citation

maréchal des logis-chef, artillerie. Cité

médaille militaire Cité