Anne-France Lusseau

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

1996

1998

2011

Catégories

Cour d'appel École Magistrat Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey École nationale de la magistrature (ENM)

Type d'acte :

Année :

2011

1 nomination

Nomination

22 juillet 2011·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants

Nom alternatifPerinetti

Cour d'appelBourges

MagistratVice-président

TGIBourges

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

1998

1 nomination

Nomination

29 juillet 1998·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

juge au tribunal de grande instance de Briey

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vierzon

Cour d'appelBourges

MagistratJuge

TGIBourges

TIVierzon

Remplace

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

1996

2 nominations

Nomination

25 juillet 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

auditeur de justice

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey Juge

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIBriey

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

Admissibilite

7 mars 1996·Article JO

auditeurs de justice (promotion 1994)

1994

1 nomination

Nomination

3 février 1994·Article JO

École

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993

École nationale de la magistrature (ENM)