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JO
/

Armand Clovis

6 nominations au Journal Officiel

6

Total

6

Années actives

1

Promotions

0

Délégations

2

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

2000
2010
2016
2017
2021
2025

Catégories

Grade militaireCour d'appelDépart à la retraiteGradeMagistratMédaille militaireOrdre du MériteSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Fort-de-FranceGendarmerie nationale

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs titulaires

Cour d'appelFort-de-France

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

2021

1 nomination

Désignation

10 décembre 2021·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2022

Fin31 décembre 2025

Cour d'appelFort-de-France

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

2017

1 nomination

Désignation

23 décembre 2017·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE FORT-DE -FRANCE Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2018

Fin31 décembre 2021

Cour d'appelFort-de -France

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

2016

1 nomination

Nomination

6 novembre 2016·ArticleJO
MilitaireOrdre du Mérite

Major

à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE

GradeChevalier

Grade militaireChevalier

Gendarmerie nationale

2010

1 nomination

Désignation

17 janvier 2010·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et des territoires d'outre-mer et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal pour enfants de Fort-de-France Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2013

Cour d'appelFort-de-France

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

2000

1 nomination

Décoration

12 avril 2000·ArticleJO
Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant ; 29 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Début31 décembre 1999

Années de service29

Gendarmerie nationale