Bertrand Vandeputte

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

dans le grade d'ingénieur en chef des mines

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants Mlles Cécile Gaubert, Lucile Loiseau

ingénieurs des télécommunications de 2e classe

ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications

dans les cadres des officiers de réserve II - ASPIRANTS Corps technique et administratif Au grade de sous-lieutenant de réserve ECOLE POLYTECHNIQUE Les aspirants de réserve GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR Spécialité administration et recrutement

Ecole polytechnique

élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 71-708 du modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et à l'arrêté du modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique (Marc)

Ecole polytechnique

sur la liste complémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission Groupe Physique, chimie (D/S)