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JO
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13 mars 2004

94 nominations publiées ce jour

2004

20 nominations
Benoît Plaut
13 mars 2004·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire général de l'AMF

Bertrand Vandeputte
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Autorité de régulation des télécommunications
Charles-Henri Levaillant
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Autorité de régulation des télécommunications
Roland Altieri
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Autorité de régulation des télécommunications
Loïc Taillanter
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Autorité de régulation des télécommunications
Olivier Mellina-Gottardo
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Autorité de régulation des télécommunications
Gérard Giraudon
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Autorité de régulation des télécommunications
Alain Doisneau
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Autorité de régulation des télécommunications
Bernard Celli
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Autorité de régulation des télécommunications
Anne Schermann
13 mars 2004·ArticleJO
Habilitation

Duréecinq ans

Nom alternatifHuguet

Autorité de régulation des télécommunications
Henri Pellerin
13 mars 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Henri Pellerin
13 mars 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Michel Cuaresma
13 mars 2004·ArticleJO
Nomination

Duréetrois ans

Bertrand Brenet
13 mars 2004·ArticleJO
Nomination

Début27 février 2004

Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Christian Daulny
13 mars 2004·ArticleJO
Délégation
Pierre Trouillet
13 mars 2004·ArticleJO
NominationAdministration

Inspecteur généralAffaires sociales

Début1 janvier 2004

Inspection générale des affaires sociales
Jean-Claude Delespaul
13 mars 2004·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationSecrétaire général de l'AMF

Dominique Ferriere
13 mars 2004·ArticleJO
Nomination
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Dominique Ferriere
13 mars 2004·ArticleJO
NominationPersonnalité qualifiée
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Serge Recher
13 mars 2004·ArticleJO
Désignation
Budget dans les commissions administratives de reclassement