Brigitte Bailly

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1994

1996

Catégories

Cour d'appel Magistrat Renouvellement Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

Type d'acte :

Année :

1996

1 nomination

Nomination

14 novembre 1996·Article JO

JudiciaireTribunal

agent administratif de 2e classe

à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais Régisseur suppléant

Nom alternatifBrunelle

Cour d'appelDouai

TICalais

Cour d'appel de Douai Tribunal d'instance de Calais

1994

1 nomination

Nomination

30 août 1994·Article JO

Tribunal

agent administratif

régisseur suppléant du tribunal d'instance de Calais

Début12 septembre 1994

Nom alternatifBrunelle

TICalais

Remplace

Tribunal d'instance de Calais