Bruno Bonnell

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret

à

au nom du Premier ministre tous les actes relatifs aux litiges concernant le recouvrement, ainsi que le traitement des précontentieux et contentieux pour les décisions, avenants et arrêtés mentionnés à l'article 1er du présent décret. »

secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030

au nom du Premier ministre

secrétaire général pour l'investissement

à l'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le portant création de l'instance collégiale d'évaluation des cadres supérieurs au sein des services du Premier ministre une fois

secrétaire général pour l'investissement

au nom de la Première ministre

secrétaire général pour l'investissement

membres du comité de concertation « France très haut débit »

GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (264 membres au lieu de 265)

Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

secrétaire général pour l'investissement

au nom du Premier ministre

secrétaire général pour l'investissement, chargé de France 2030

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Affaires étrangères

Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)

Affaires étrangères

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Commission des affaires étrangères

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'industrie dans les territoires

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

les députés s organismes extraparlementaires suivants

Affaires sociales

Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)

Affaires sociales

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

Commission des affaires sociales

Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 6e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) RHÔNE 6e circonscription

président-fondateur de sociétés de robotique ; 34 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'économie et des finances Au grade de chevalier

membres du Conseil stratégique des technologies de l'information personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information

président-directeur général d'Infogrames

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications Au titre des personnalités qualifiées

au Conseil national de la création d'entreprises

président-directeur général d'une société de communication ; 15 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Poste, télécommunications et espace 22 ans de services civils