Bruno Rispal

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2010

2011

2015

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Poitiers

Type d'acte :

Année :

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Poitiers

2011

1 nomination

Désignation

20 décembre 2011·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2015

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Poitiers

2010

1 nomination

Désignation

28 mars 2010·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2011

Cour d'appelPoitiers

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsLa Roche-sur-Yon

Cour d'appel de Poitiers

1999

1 nomination

Diplome

2 septembre 1999·Article JO

Vendée

le brevet national d'instructeur de secourisme par ordre alphabétique