Catherine Bel

1 nomination au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2025

Catégories

Cour d'appel Magistrat Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Dijon

Type d'acte :

Année :

2025

1 nomination

Désignation

11 décembre 2025·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions du 1er janvier 2026 au dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs titulaires

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChaumont

Cour d'appel de Dijon