Christophe Chantepy

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

Conseil d'État

à faire valoir ses droits à la retraite président de section

Conseil d'État

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

Conseil d'État

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

Conseil d'État

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

Conseil d'État

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

Conseil d'État

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

Conseil d'État

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

Conseil d'État

président de la section du contentieux

au nom du vice-président, les ordres de mission temporaires et les états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les membres et les agents de la section du contentieux

Conseil d'État

conseiller d'Etat

président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

président de la 3e chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française

Conseil d'État

conseiller d'Etat

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République hellénique

conseiller d'Etat, à compter 31 mars 2014

à la mise à disposition du Premier ministre

Conseil d'État

conseiller d'Etat

du Premier ministre directeur du cabinet

Conseil d'État

au cabinet du Premier ministre Directeur du cabinet

directeur du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du Premier ministre Directeur du cabinet

directeur du cabinet du Premier ministre

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage membres titulaires

électronique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2006, 2e session) par ordre alphabétique

conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

au Conseil d'Etat

Conseil d'État

conseiller d'Etat

pour convenances personnelles modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

Conseil d'État

conseiller d'Etat

président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens hospitaliers Suppléant

conseiller d'Etat

président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel Suppléant

conseiller d'Etat

membres de la Cour supérieure d'arbitrage membres suppléants

président suppléant

conseillers d'Etat

présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

Conseil d'État

directeur du cabinet

au nom du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du susvisé

au cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire Directeur du cabinet maître des requêtes au Conseil d'Etat

Conseil d'État

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du modifié susvisé

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général devant la commission instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 compétente pour la fonction publique de l'Etat instituée par l'article 87 de la loi no 93-122 du relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques compétente pour la fonction publique de l'Etat

rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1996-octobre 1997

Conseil constitutionnel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la commission instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du rapporteur général

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Conseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'Etat

le jury Membres

maître des requêtes au Conseil d'Etat

Art. 1er. - La commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique Comme membres de la commission chargée d'octroyer les aides versées par le fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique

au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques maître des requêtes au Conseil d'Etat

Cabinet du Premier ministreConseil d'État

au cabinet du Premier ministre Conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget Conseiller technique maître des requêtes au Conseil d'Etat

Conseil d'État