Claude Morel

au cabinet du secrétaire d'Etat directeur du cabinet

directeur du cabinet, à

au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

président d'un comité d'éthique pour l'utilisation de la vidéoprotection. Chevalier du 12 septembre 2001

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Au grade d'officier

Soldat de 1re classe, infanterie. Cité

médaille militaire ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

ancien membre du conseil de prud'hommes de Vienne

Cour d'appel de Grenoble

à faire valoir ses droits à la retraite préfet

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014 Brigade motorisée de Clamecy

directeur adjoint, chargé des transports, de la mer et de la pêche

directeur du cabinet

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du susvisé

préfet

préfet des Landes

préfet des Landes. Officier du 15 février 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Intérieur Au grade de commandeur

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 euros pour l'année 2012 Groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre Brigade motorisée de Clamecy

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 euros pour l'année 2011

préfet de la Haute-Marne

préfet des Landes

préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

préfet de la Haute-Marne

administrateur civil hors classe

préfet

préfet délégué pour l'égalité des chances

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine représentants de l'Etat au titre du ministre chargé de la politique de la ville Suppléants

administrateur civil hors classe détaché

préfet, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie)

élèves titulaires de deuxième année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques de l'industrie de la Loire au titre de l'année scolaire 2007-2008

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de la Loire (ITII Loire) au titre de l'année scolaire 2006-2007 par ordre alphabétique En contrats d'apprentissage

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ; 29 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Au grade de chevalier

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime (1re catégorie) sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie)

conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ; 40 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat Au grade de chevalier

adjudant ; 35 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

secrétaire général de la préfecture de l'Isère

au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

adjudant ; 28 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Gendarmerie nationale

secrétaire général de la préfecture de l'Isère

au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration Institut régional d'administration de Nantes

administrateur civil hors classe, détaché

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Isère (1re catégorie) sous-directeur au ministère de l'intérieur

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat 2 représentants de l'administration a) Membres titulaires

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

sous-directeur au ministère de l'intérieur

membres du comité de sélection interministériel représentants de l'administration

à signer arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

à signer arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

sous-directeur au ministère. Chevalier du 18 décembre 1989

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de l'intérieur Au grade d'officier

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur au ministère de l'intérieur

sous-directeur du recrutement et de la formation

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz a) Au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997 Candidats de 2e catégorie

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air Au grade de général de brigade aérienne

colonel. Officier du 4 novembre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de commandeur ARMEE DE L'AIR

Armée de l'air

ministère de l'intérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe au titre de l'année 1992

à faire valoir leurs droits à pension de retraite à compter de la date à laquelle ils atteindront la limite d'âge de leur emploi, et maintenus en activité en application des lois du du conformément au tableau figurant ci-dessous Caen

président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris; 41 ans d'activités professionnelles

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne Chancellerie de l'ordre national du Mérite Au grade d'officier

commandant; 32 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMEE DE L'AIR

Armée de l'air

du corps des sous-préfets Sous-préfet de 2e classe

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe au titre de l'année 1993 3

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers mécaniciens de l'air Au grade de commandant Les capitaines

Armée de l'air

adjudant; 26 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement Gervot (alain, Louis, Marc), gendarme 32 ans de services

adjudant; 26 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE Sans traitement Gervot (alain, Louis, Marc), gendarme 32 ans de services

dans le corps des administrateurs civils

tableau d'avancement au titre de l'année 1992 Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sous-préfet

administrateur civil au titre de la mobilité

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de colonel Les lieutenants-colonels

Armée de l'air