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JO
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Daniel Bellet

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

8

Années actives

8

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1993
1996
1998
1999
2004
2006
2014
2017

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge de proximité au tribunal de Police de Paris

pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Paris Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

Début1 juillet 2017

Cour d'appelParis

Magistrattrue

TGIParis

2014

2 nominations
JudiciaireTribunal

ancien magistrat à titre temporaire, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale

Cour d'appel de Paris Juges de proximité au tribunal de police de Paris

Cour d'appelParis

MagistratJuge

JudiciaireTribunal

ancien magistrat à titre temporaire, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale

Cour d'appel de Paris Juges de proximité au tribunal de police de Paris

Cour d'appelParis

MagistratJuge

2006

2 nominations
JudiciaireTribunal

commissaire de police honoraire

magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal de grande instance de Paris

MagistratJuge

TGIParis

JudiciaireTribunal

commissaire de police honoraire

magistrats à titre temporaire juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales Du tribunal de grande instance de Paris

MagistratJuge

TGIParis

2004

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale

Début14 mars 2004

Commissariat divisionnaire de la police nationale

1999

1 nomination

professeur des universités à l'Institut national polytechnique de Grenoble

membres juniors à l'Institut universitaire de France renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs

Duréecinq ans

1998

1 nomination
Académie & éducationÉcole

professeur des universités (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur 28e section Milieux denses et matériaux Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure de physique

Début1 septembre 1998

ProfesseurInstitut national polytechnique de Grenoble

Disciplinedisciplines scientifiques

Section28

1996

1 nomination

université Grenoble-I

membres des sections du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret no 92-70 du relatif au Conseil national des universités COLLEGE 2 Maîtres de conférences et assimilés Section 28 Milieux denses et matériaux

1993

1 nomination

commissaire divisionnaire

auditeurs de la quatrième session d'étude (année 1993) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure