Daniel Bernstein

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1992

2007

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Paris

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Désignation

7 décembre 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2011

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCréteil

Cour d'appel de Paris

1992

1 nomination

Nomination

10 novembre 1992·Article JO

école d'architecture de Paris-Belleville

professeurs stagiaires affectées dans les établissements ci-dessous cités Dans le groupe de disciplines Sciences et techniques pour l'architecture

Début1 septembre 1992

Groupe de disciplines Sciences et techniques pour l'architecture