Daniel Fallot

8 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1998

2002

2003

2008

2021

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Tribunal judiciaire de Carpentras Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

Type d'acte :

Année :

2021

1 nomination

Admission

3 avril 2021·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président au tribunal judiciaire de Carpentras

Début1 octobre 2021

TJCarpentras

Tribunal judiciaire de Carpentras

2008

1 nomination

Nomination

22 janvier 2008·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras Vice-président

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGICarpentras

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Carpentras

2003

2 nominations

Inscription

16 juillet 2003·Article JO

juge (Carpentras)

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

Nomination

9 juillet 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

juge au tribunal de grande instance de Carpentras

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon Vice-présidents

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGITarascon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Tarascon

2002

1 nomination

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge (Carpentras)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

1998

3 nominations

Nomination

11 novembre 1998·Article JO

juge au tribunal de grande instance de Carpentras, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) (Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du modifié.) Deuxième grade

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Nomination

11 novembre 1998·Article JO

juge au tribunal de grande instance de Carpentras, suppléant

Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Inscription

4 juillet 1998·Article JO

juge (Carpentras)

Tableau d'avancement 1998 (magistrature) Inscrits : 799