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JO
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Daniel Gesta

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

5

Années actives

10

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2005
2006
2007
2010
2016

2016

1 nomination

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre du I (2o, d) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

Agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées

2010

4 nominations

membres du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins, chargé de la gestion du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale) Daniel Julien NOEL 3. Au titre des représentants du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole Titulaires

Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein Titulaires

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées 2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Midi Pyrénées

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles 1. Membres de la formation plénière représentant de la Mutualité sociale agricole Suppléants

Duréecinq ans

2007

1 nomination

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles représentants de la Mutualité sociale agricole Suppléants

Duréetrois ans

2006

1 nomination

président de la mutualité sociale agricole du Gers

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole

2005

3 nominations

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles 1 représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole Suppléants

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

président de la caisse de mutualité sociale agricole du Gers

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles représentant de la Mutualité sociale agricole Suppléants

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) titulaire