JORFTEXT000000449376

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37 nominations dans cet article

2005

37 nominations

Guy Petain

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Christophe Chevre

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Jean-Marie Lefort

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Pierre Verneret

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Pascal Hurbault

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Laurent Fischer

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Patrick Baron

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Michel Pinaud

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Henry Jouve

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Daniel Gesta

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Jean-François Bouchet

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Claude Bertolotti

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Bérénice Mazoyer

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Odile Damoiseau

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Chantal Gonthier

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Marie-Thérèse Perney

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Thierry Roquefeuil

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Gérard Laurent

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Michel Astier

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Yvon Sarraute

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

René Debons

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Hervé Le Stum

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Bruno Ledru

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Jean-Bernard Bayard

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Jean-Pierre Nesme

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Jean-Marie Maurent

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Marc Le Botlan

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Henri Rocoulet

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Joseph Rio

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Jean-Gilles Chocheyras

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Eliane Quenu

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Angélique Delahaye

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Annick Solal

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Marie-France Marchal

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Chantal Gonthier

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

Geneviève Decocq

3 novembre 2005·Article JO

Nomination

Duréetrois ans

Commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles