Daniel Laforet

5 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

2014

2016

2017

2018

Catégories

Cour d'appel Magistrat Notaire Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

Type d'acte :

Année :

2018

1 nomination

Admission

29 décembre 2018·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

à cesser leurs fonctions COUR D'APPEL D'ANGERS magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans

Début31 décembre 2018

Cour d'appelAngers

Magistrattrue

TGIMans

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

2017

1 nomination

Nomination

23 avril 2017·Article JO

JudiciaireTribunal

juge de proximité au Mans

pour le reste de leur mandat Cour d'appel d'Angers Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans

Début1 juillet 2017

Cour d'appelAngers

Magistrattrue

TGIMans

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

2016

1 nomination

Nomination

4 mars 2016·Article JO

Judiciaire

notaire à la retraite

Cour d'appel d'Angers Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

Cour d'appel d'Angers

2014

1 nomination

Cessation

28 juin 2014·Article JO

Profession juridiqueNotaire

notaire associé membre de la société civile professionnelle Daniel LAFORET, Gaëlle GERVAIS et Catherine DECAEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)

Résidence notarialeMortagne-au-Perche (Orne)

Code département61

1991

1 nomination

Nomination

15 octobre 1991·Article JO

Profession juridiqueNotaire

notaires associés membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Bachelot, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Résidence notarialeMortagne-au-Perche (Orne)

Code département61